École à la maison : le contrôle sur les contrôles et leurs demandes de suspension

Dans le cadre de la loi dite de lutte contre le séparatisme (L. n° 2021-1109, 24 août 2021), l'instruction à domicile a fait l'objet d'une nouvelle organisation mettant en place davantage de contrôles publics sur la réalité et l'opportunité de telles exceptions à la scolarisation collective et obligatoire de principe des mineurs entre 3 et 16 ans. Les présents arrêts rendus de manière connexe (et sur les mêmes conclusions) en précisent les contours et les matérialisations au regard de demandes de référés suspensions mettant en demeure des parents de scolariser leurs enfants....