Échange et stockage d’informations douanières dans l'UE : dispositions techniques pour l’exploitation des systèmes électroniques

Le Code des douanes de l'UE requiert que tout échange d’informations telles que des déclarations, demandes ou décisions entre les autorités douanières des États membres et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières des États membres, ainsi que le stockage de ces informations, soient effectué en utilisant un procédé informatique de traitement des données (PE et Cons. UE, règl. (UE) n ° 952/2013, 9 oct. 2013, art. 6. 1...