Durée du préavis et préjudice indemnisable en cas de rupture brutale d'une relation commerciale : illustration

Au cas d'espèce, s'il est justifié d'une relation commerciale établie depuis 6 années, en revanche la société victime de la rupture brutale ne produit aucune information sur la part de chiffre d'affaires réalisée avec la société partenaire au regard du chiffre d'affaires global. Par ailleurs, elle ne donne aucun élément particulier sur une éventuelle difficulté à trouver un nouveau partenaire pour justifier le préavis de 12 mois sollicité. Il en résulte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu un préavis nécessaire mais suffisant de 2 mois. Par ailleurs, le seul préjudice indemnisable est celui résultant de la brutalité de la rupture et non de la rupture elle-même. Il est constant que le préjudice résultant du caractère brutal de...