DUP : voie de l'exception toujours ouverte

Le rejet du recours direct contre la déclaration d'utilité publique - ou l'acte la prorogeant - n'empêche pas l'auteur du recours d'invoquer à nouveau par la voie de l'exception, à l'appui d'une action dirigée cette fois contre l'arrêté de cessibilité, l'illégalité de la déclaration ou de sa prorogation. Par cette décision, le Conseil d'État confirme ainsi sans nuance la qualification d'opération complexe conférée à l'ensemble constitué par l'arrêté de cessibilité, l'acte déclaratif d'utilité publique qui le fonde et les prorogations dont celui-ci peut être l'objet (CE, 12 oct. 2018, n° 417016, Min. Int. / Sté Marseille Aménagement : JurisData n° 2018-017630 ; Lebon T., p. 510 ; JCP A 2018, act. 817). Dans cette dernière affaire, le...