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Dublin III : les précisions de la CJUE pour caractériser les défaillances systémiques d’un État membre

Jurisprudence

La CJUE, dans un arrêt du 19 décembre 2024, apporte de nouvelles précisions sur l'interprétation du règlement Dublin III (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 604/2013, 26 juin 2013). Elle juge que la suspension unilatérale des décisions de transfert de demandeur d'asile par un État membre, en l'occurrence l'Italie, ne justifie pas à elle seule le constat de défaillances systémiques. Ces défaillances ne peuvent être établies qu'au terme d'une analyse concrète, fondée sur des éléments objectifs, fiables, précis et dûment actualisés....

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