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Droits TV de la Ligue 1 : la Cour de cassation remet les pendules à l'heure sur l'abus de position dominante

Jurisprudence

Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation précise les contours de l'autorité de la chose jugée par l'Autorité de la concurrence et les conditions d'examen d'une discrimination tarifaire constitutive d'un abus de position dominante. Elle casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait écarté les demandes de Canal + et beIN Sports relatives à l'attribution de gré à gré de lots de droits TV à Amazon par la Ligue de Football Professionnel....

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