Droits des sapeurs-pompiers volontaires : la France a violé la Charte sociale européenne

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a récemment rendu publique sa décision adoptée le 12 septembre 2023 sur le bien-fondé des réclamations Union Syndicale Solidaires SDIS c. France (n° 176/2019 et n° 193/2020). À l'unanimité, le CEDS a conclu à une violation par la France de la Charte sociale européenne révisée en raison de la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les sapeurs-pompiers professionnels et en raison de l'absence de prise en compte de la totalité du temps de travail effectué par les SPV, ainsi que du vide réglementaire concernant leur temps de...