Droits de douane imposés par l'Inde sur les TIC : l'OMC donne raison à l'UE

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est prononcée, le 17 avril 2023, en faveur de l'UE dans une procédure de contestation de droits de douane imposés par l'Inde sur des produits clés des technologies de l'information et de la communication (TIC). Dans la décision rendue par son groupe spécial, l'OMC a fait droit à tous les arguments présentés par l'UE contre l'Inde et a constaté que les droits de douane imposés par l'Inde, à des taux allant jusqu'à 20 %, sur certains produits des TIC tels que les téléphones portables, n'étaient pas conformes aux engagements de ce pays dans le cadre de l'OMC, et de ce fait illégaux. La valeur des exportations européennes des technologies affectées par les infractions commises par l'Inde peut aller...