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Droit à un procès équitable et accès au juge : l’absence de comparution de l’une des parties liée à une grève doit être examinée

Jurisprudence

Doit être censurée, au regard du droit à un procès équitable et du droit d’accès au juge, la décision rendue contre une société absente à l’audience sans que les juges aient recherché si la grève des transports invoquée par sa gérante constituait une circonstance exceptionnelle l’ayant empêchée d’assurer sa défense dans le cadre d’une procédure orale....

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