Droit à un délai raisonnable de jugement, médiation comprise

On le sait désormais depuis un temps plus que raisonnable, le juge administratif (v. CE, Ass., 28 juin 2002, n° 239575, Magiera) accepte de sanctionner et d'indemniser (pour faute) le temps juridictionnel estimé trop long à trancher un litige. Cependant, comme l'adjectif « long » est bien subjectif et peu juridique, tout est question (malgré l'énoncé de quelques critères tendant à l'objectivité) de casuistique en particulier selon la complexité contentieuse. Cela dit, le présent arrêt souligne (même s'il ne l'applique que partiellement) que le principe s'applique aussi aux médiations, de plus en plus nombreuses, ordonnées par les juridictions et restant ainsi en partie sous leur responsabilité....