DPE : l’arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs sera modifié « d’ici cet été »

Le ministre délégué à la Ville et au logement a introduit le 4 avril un webinaire à destination des professionnels impliqués dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), dans le cadre de la feuille de route visant à l’amélioration de la qualité de réalisation des DPE mise en place par le ministère à l’été 2022.

L'occasion d'indiquer que 2 documents ont été produits et diffusés pour accompagner la réalisation du DPE :

- une fiche de préparation du DPE à destination des propriétaires, recensant les informations et documents clés à préparer en amont par eux pour la bonne réalisation du DPE. En effet, la fourniture de pièces justificatives permet d’éviter la saisie de valeurs « par défaut » qui seraient pénalisantes pour le calcul du DPE ;

- une notice support du DPE, permettant une lecture synthétique et visuelle du rapport par le propriétaire, et rappelant les informations clés à vérifier, les recours possibles, et les aides disponibles en cas de travaux.

Ces documents pourront être mobilisés par l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’immobilier, notamment les agents immobiliers, les notaires et les diagnostiqueurs eux-mêmes, afin de contribuer à améliorer la qualité de la réalisation des DPE et sa bonne compréhension.

Par ailleurs, afin de continuer d’accompagner la réforme du DPE de 2021, le ministère met à disposition une courte formation en ligne (MOOC) pour les diagnostiqueurs, centrée sur la diffusion de bonnes pratiques, le rappel de leurs obligations et responsabilités, et l’importance du DPE dans la stratégie de rénovation énergétique. La réalisation de ce MOOC donnera lieu à la délivrance d’une attestation de réussite contrôlée par les organismes de certification.

Enfin, à la suite de la concertation qui a été menée ces derniers mois avec les fédérations de diagnostiqueurs et les organismes de certifications et de formation, Olivier Klein a annoncé que l’arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs réalisant des DPE serait modifié « d’ici cet été » afin de :

- renforcer la formation initiale nécessaire pour accéder à la certification, en prévoyant en particulier un temps suffisant de pratique sur le terrain en situation réelle ;

- homogénéiser le contenu et les modalités des examens pour tous les organismes de certification ;

- renforcer le nombre de contrôles sur ouvrage et le nombre de surveillances documentaires, réalisés par les organismes de certification afin de s’assurer auprès des diagnostiqueurs contrôlés de la mise en œuvre correcte des bonnes pratiques du diagnostic et de la conformité à la méthode règlementaire ;

- homogénéiser les pratiques des organismes de certification : des indicateurs communs de suivi d’activité des organismes ont été définis, et ;

- renforcer la formation continue avec notamment la mise en place de cas concrets type « cas test ».