Douanes : modification de la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international
[02.02.2024]
Un arrêté du 27 décembre 2023 modifie l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des...
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