Dispositions relatives à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Un arrêté du 14 janvier 2021 est relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure. Il prévoit notamment que : - le conducteur d'un bateau motorisé, naviguant sur les voies et plans d'eau intérieurs, doit être muni d'un certificat de capacité ; - les membres d'équipage d'un bateau motorisé de commerce doivent être âgés de plus de seize ans ou d'au moins 15 ans s'ils disposent d'un contrat d'apprentissage ou tout autre justificatif prouvant le suivi d'une formation sanctionnée par un diplôme ; - la personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 du Code des transports doit avoir des notions de la langue française suffisantes pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la...