Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales : liste des informations et des pièces justificatives
[05.12.2024]
Un arrêté du 4 décembre 2024 fixe la liste des informations et des pièces justificatives mentionnées aux articles L. 133-8-4 et L. 133-5-12 du Code de la sécurité...
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