Dispositif « d'accès direct » : liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique
[23.05.2023]
Un arrêté du 17 mai 2023 fixe la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d'accès direct » prévu par l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour...
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