Discrimination liée à la grossesse : appréciation globale des faits et charge de la preuve
[14.01.2026]
En présence d'une salariée invoquant le retrait de ses fonctions de coordination et une absence d'entretien professionnel à son retour de congé maternité, il appartient au juge de dire si les faits matériellement établis laissent présumer dans leur ensemble une discrimination et, dans l'affirmative, d'apprécier si l'employeur prouve que ces agissements ne sont pas constitutifs d'une discrimination et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination....
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