Directive « retour » : précisions sur le calcul de la durée maximale de rétention et le contrôle juridictionnel de son éventuel dépassement

La CJUE, dans une décision du 5 mars 2026, apporte des précisions sur le calcul des durées maximales de rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et sur les garanties procédurales applicables en cas de rétention prolongée. Elle juge qu’il convient d’additionner l’ensemble des périodes de rétention exécutées dans un État membre en vue de l’exécution d’une seule et même décision de retour pour apprécier l’atteinte de la durée maximale. Elle rappelle également que la prolongation de la rétention au-delà de la durée maximale initiale de six mois doit faire l’objet d’un contrôle par une autorité judiciaire, lequel ne peut être subordonné à une demande de la personne retenue et doit intervenir le plus rapidement possible...