Diligence interruptive du délai de péremption : clarification des critères de qualification et office du juge

Ce sont deux arrêts consacrés à la péremption d'instance qui ont été prononcés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 27 mars 2025. Ces décisions viennent préciser la notion de diligence interruptive du délai de péremption : celle-ci s'entend de l'initiative d'une partie, manifestant sa volonté de parvenir à la résolution du litige, prise utilement dans le cours de l'instance. Ces conditions, qui dépendent de la nature de l'affaire et des circonstances de fait, sont appréciées souverainement par les juges du fond....