Dialogue social et négociation collective : malgré un cadre souple, un paysage encore figé

Inciter les partenaires sociaux à se saisir davantage des possibilités ouvertes, fluidifier le dialogue social dans l'entreprise, confirmer la branche dans son rôle régulateur : telles sont, pour Frédérique Puissat(Les Républicains – Isère), les orientations à tirer du bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective.

Réunie le 30 juin 2021, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné son rapport d'information duquel il ressort que, malgré un bilan quantitatif positif, les effets des réformes menées depuis 2014 restent peu perceptibles pour des raisons, en grande partie, culturelles. Si le cadre posé par les ordonnances de septembre 2017 appelle des améliorations ciblées, il conviendrait surtout de favoriser une meilleure appropriation par les acteurs du dialogue social.

La relative faiblesse du dialogue social en France résultant en grande partie d'une insuffisance de formation des acteurs, le rapporteur plaide pour le développement des formations communes aux salariés et aux employeurs et l'augmentation des moyens dédiés à la formation des acteurs de la négociation collective à la hauteur de la place qui leur est désormais donnée.

Pour dépasser les préjugés réciproques entre les acteurs du dialogue social dans l'entreprise, le rapporteur recommande de poursuivre le décloisonnement des instances, qu'il s'agisse ducomité social et économique (CSE), en rendant optionnel le monopole syndical au premier tour des élections professionnelles, ou du conseil d’administration, en l'ouvrant davantage à la présence de représentants des salariés.

D'autre part, le dialogue social gagnerait sans doute en efficacité s'il était recentré sur la vie de l'entreprise et sur les préoccupations immédiates des salariés. Il convient en particulier de préserver le périmètre des missions du CSE, en évitant de lui confier de nouveau des missions supplémentaires.

Enfin, l'État et les partenaires sociaux doivent viser la constitution de branches professionnelles fortes, à même d'assurer les missions qui leur sont confiées,en renonçant toutefois à fixer un objectif chiffré. Il est par ailleurs souhaitable de sécuriser la fonction régulatrice des branches en précisant, notamment, leur rôle en matière de détermination des salaires.