Détention d'animaux non domestiques : le Conseil d'État persiste sur la prise en compte de l'age des bêtes concernées
[02.03.2023]
Dans une décision du 17 février 2023, publiée au JO du 2 mars, le Conseil d'État annule à nouveau une partie d'un texte consacré à la détention d'animaux non domestiques, estimant que celle-ci ne tenait pas suffisamment compte de l'age des bêtes...
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