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Détection de la soumission chimique : modalités de l’expérimentation du remboursement des tests et analyses

Législation

Le décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025, accompagné par un arrêté du même jour, fixent les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation du remboursement par l'assurance maladie des recherches, incluant les tests et analyses, permettant de détecter un état de soumission chimique, prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025. À cette fin, ils prévoient, pendant trois ans, la prise en charge, sur prescription médicale, des examens de biologie médicale permettant de détecter les substances impliquées dans la soumission...

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