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Détachement transnational de travailleurs : la partie réglementaire du Code du travail à nouveau modifiée

Législation

Un nouveau décret et un arrêté du 28 juillet 2020 ajustent les conditions de détachement de salariés étrangers en France, en fixant notamment les modalités de prise en charge des frais professionnels par l'employeur détachant des salariés, ainsi que celles du dispositif de dérogation à l'application du statut de travailleurs détachés de longue durée. Ils procèdent en outre à plusieurs modifications permettant de tenir compte des évolutions du télé-service « SIPSI...

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