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Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services : entrée en vigueur de l'ordonnance de transposition le 30 juillet 2020

Législation

Les dispositions de l'ordonnance du 20 février 2020 transposant la directive relative aux travailleurs détachés dans le cadre d'une prestation de services, entrent en vigueur le 30 juillet 2020 (Ord. n° 2019-116, 20 févr. 2019 ; V. Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services : l'ordonnance de transposition est publiée et PE et Cons. UE, dir (UE) 2018/957, 28 juin 2018 : V. Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services : publication d'une directive au JOUE...

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