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Destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : la durée de validité de l'arrêté triennal du 3 juillet 2019 prolongée jusqu’à fin juin 2023

Législation

Sur proposition des préfets et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie en sa formation spécialisée et dans chaque département, la ministre en charge de la chasse doit fixer tous les trois ans la liste des espèces d'animaux indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts, en précisant les périodes et les territoires concernés, ainsi que les modalités de leur...

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