Désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail
[07.01.2022]
Un arrêté désigne temporairement les organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail aux dispositions des articles R. 4222-6 à R. 4222-17 et R. 4222-20 à R. 4222-21 du Code du...
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