Désignation des postes comptables des services déconcentrés de la DGFiP assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie
[28.06.2022]
Un arrêté du 23 juin 2022 modifie l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive. Les nouveaux postes concernés sont intégrés en annexe de...
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