Des modifications sont apportées au traitement « TRAFIC 2000 »

Un arrêté du 25 février 2022 apporte des modifications à l'arrêté du 19 mars 2012, sur lequel était déjà revenu un arrêté du 26 octobre 2017, et autorisant la création par le ministère de la Transition écologique et Solidaire (direction des affaires maritimes) d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « TRAFIC 2000 » ; traitement qui a pour finalités de recueillir les informations relatives au trafic maritime, au transport par les navires des marchandises dangereuses et polluantes, aux accidents et pollutions maritimes, ainsi que les données d'escale contenues dans les formalités déclaratives prévues par la directive 2010/65 du 20 octobre 2010. Ce, afin de relayer, en tant que de besoin, l'ensemble de ces informations aux...