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Des formes respectables – sans manœuvre – des bulletins de vote

Jurisprudence

Il n'est donc pas encore totalement épuisé (mais le sera – espérons-le – bientôt) le contentieux électoral des suffrages municipaux de mars et juin 2020. Voici en effet, en appel rejeté d'un jugement du TA de Strasbourg, une nouvelle contestation relative, pour cette espèce, aux modalités de comptabilisation de bulletins de vote qui avaient servi lors du premier tour des élections municipales de Niederhausbergen (Bas-Rhin), commune de près de 1 700 âmes récemment intégrée (au 1er janvier dernier) au territoire de la collectivité européenne d'Alsace. Lors dudit suffrage, une première liste avait obtenu 484 voix et la seconde 333 ce qui aurait dû impliquer la répartition des 20 sièges à pourvoir comme suit : 16 pour la liste gagnante ...

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