Des conditions légales de l'adoption de l'enfant du conjoint
[12.05.2023]
« En application des articles 345-1, 348-1 et 353 du Code civil, dans leur version alors applicable, le juge doit vérifier si les conditions légales de l'adoption de l'enfant du conjoint sont remplies au moment où il se prononce ». Telle est la solution de l'arrêt, rendu par la Cour de cassation, le 11 mai...
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