Des aménagements légers dans des espaces protégés ne font pas régression

La méconnaissance du principe de non-régression de la protection de l'environnement (C. envir., art. L. 110-1, II, 9°) ne peut être utilement invoquée contre un décret (D. n° 2019-482, 21 mai 2019 ; V. Liste et caractéristiques des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables du littoral) pris pour l'application d'une loi (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, loi ELAN) qui déroge à l'interdiction de construction dans les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral. La dérogation concerne les aménagements légers et le décret attaqué ajoute à la liste existante, comme la loi l'y autorise, une nouvelle catégorie, qui regroupe les canalisations...