Dérogations espèces protégées : précisions sur la condition d'absence d'alternative satisfaisante
[26.11.2025]
La condition tenant à l'« absence d'autre solution satisfaisante » permettant de déroger à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, doit s'apprécier parmi les solutions alternatives préalablement étudiées et au regard des besoins à satisfaire, des moyens susceptibles d'être employés pour le projet ainsi que des objectifs qu'il poursuit....
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