Dérogation à l'arrêté TMD pour les transports de déchets médicaux
[29.01.2021]
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit TMD (A. n° DEVP0911622A, 29 mai 2009), un arrêté du 25 janvier 2021 prévoit que les déchets d'activités de soins à risques infectieux affectés au numéro ONU 3291 peuvent être transportés. Cet arrêté fixe les conditions de ces...
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