Dépôt dématérialisé des versions du DUERP sur un portail numérique : où en est-on ?
[04.12.2023]
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés sont censées déposer sur un portail numérique national le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour successives. Au plus tard à compter du 1er juillet 2024, cette obligation, prévue par la loi Santé au travail du 2 août 2021, doit entrer en vigueur pour celles dont l'effectif est inférieur à 150 salariés. Toutefois, « force est de constater que [ce] portail (…) n'est pas opérationnel alors que la première échéance du 1er juillet 2023 est d'ores et déjà...
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