Démolition d'un ouvrage public et office du juge administratif

On sait que depuis plusieurs années maintenant le principe de l'intangibilité de l'ouvrage public cède peu à peu du terrain face à la – lente mais réelle – prise en compte des droits – de propriété notamment – des personnes privées (v. CE, sect., 29 janv. 2003, n° 245239, Synd. électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et Cne Clans : Lebon, p. 21, concl. Maugüé). En l'occurrence, les requérants avaient demandé à la juridiction administrative la démolition d'un pylône (ouvrage public) irrégulièrement implanté sur leur propriété dans la commune de Villers-en-Arthies. L'arrêt indique alors la conduite à tenir par le juge pour ordonner ou non, après recherche d'une régularisation potentielle et une balance des intérêts publics et privés en...