Dématérialisation des actes de l'état civil : modification de dispositions relatives au registre centralisé par le MEAE

Un arrêté du 28 décembre 2023 modifie l'arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires...