Dématérialisation de l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
[05.07.2022]
Un arrêté du 30 juin 2022 modifie l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, avec pour objet la mise en place d'un site internet dédié et sécurisé permettant la dématérialisation de la déclaration des calendriers prévisionnels de stages pour accroître l'encadrement de l'activité des centres de stages de sensibilisation à la sécurité...
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