Demande de protection subsidiaire : critères à prendre en compte pour déterminer le degré d'intensité d'un conflit armé
Comment mesurer le degré de violence aveugle d'un conflit armé afin d'apprécier une demande d'octroi de la protection subsidiaire ? Un État peut-il subordonner l'octroi de cette protection à la satisfaction d'un critère quantitatif préalable tenant à un nombre minimal de victimes, blessées ou décédées, dans la zone de combat rapporté à celui de la population présente sur place ? Ou l'obtention d'une telle protection implique-t-elle, ab initio, une évaluation globale, à la fois quantitative et qualitative de tous les aspects qui caractérisent le conflit armé ? La CJUE, dans une décision du 10 juin 2021, se prononce en faveur de la seconde possibilité : les États membres doivent examiner l'ensemble des circonstances pertinentes caractérisant...
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