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Demande de déréférencement d'une prétendue fausse information : quelle est l'intensité de l'obligation de vérification de Google ?

Jurisprudence

L'Avocat général Giovanni Pitruzella, dans ses conclusions rendues le 7 avril 2022, estime qu'une demande de déréférencement fondée sur la prétendue fausseté d'une information oblige l'exploitant du moteur de recherche à procéder aux vérifications qu'il est en mesure concrètement d'effectuer. Ainsi, Google n'est pas tenu d'aller vérifier, au-delà de ses possibilités concrètes, la véracité de l'information. Cette affaire est l'occasion pour la CJUE de préciser l'intensité de l'obligation qui pèse sur les exploitants de moteur de recherche dans ce contexte, au regard de leur rôle de...

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