Délibérations des conseils municipaux : la langue française doit être le mode d'expression principal

Saisi par le préfet des Pyrénées-Orientales, le tribunal administratif de Montpellier annule les délibérations par lesquelles les conseils municipaux d'Elne, d'Amélie-les-Bains-Palalda, de Tarerach, de Saint-André et de Port-Vendres ont modifié leur règlement intérieur pour permettre aux conseillers municipaux de présenter les délibérations et de débattre en catalan avec une traduction en français....