Délibération sur l'activité de référencement de l'offre légale par l'ARCOM

Il revient à l'ARCOM, au titre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale, de « développer des outils visant à renforcer la visibilité et le référencement de l'offre légale auprès du public et de publier chaque année des indicateurs dont la liste est fixée par décret ». La délibération n° 2022-06 du 9 mars 2022 sur l'activité de référencement de l'offre légale par l'ARCOM est publiée au JO. Ce référencement a pour objet d'informer les internautes et les professionnels sur les offres existantes qui ont pu être...