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Délai d’un mois pour le licenciement disciplinaire et prise en compte de nouveaux faits fautifs

Jurisprudence

Si, après un premier entretien préalable, l’employeur découvre de nouveaux faits fautifs commis par le salarié, il peut convoquer ce dernier à un nouvel entretien préalable. Cependant, cette convocation doit être faite dans le délai d’un mois à compter du premier entretien. À défaut, il perd la possibilité d’invoquer dans la lettre de licenciement les faits fautifs initiaux....

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