Définition pénale du viol intégrant la notion de non-consentement : adoption de la proposition de loi par l'Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté le 1er avril, en première lecture, la proposition de loi visant à « modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ». Tel que modifié, le texte doit poursuivre son parcours parlementaire au Sénat, sachant qu'il sera examiné selon la procédure accélérée (une lecture par chambre du Parlement)....