Définition pénale du viol et des agressions sexuelles : adoption par le Sénat, convocation d'une CMP

Le 18 juin, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications et à l'unanimité, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Députés et sénateurs doivent à présent se réunir en commission mixte paritaire (CMP) pour s'accorder sur une version finale du texte....