Définition du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
[16.12.2022]
Un arrêté du 8 décembre 2022 établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA). Le PREPA définit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) pour les années 2025 et 2030 définis à l'article D. 222-38 du Code de l'environnement en application de l'article L. 222-9 du Code de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface