Définition des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à REP des éléments d'ameublement

Un arrêté du 12 octobre 2023 définit le cahier des charges d'agrément des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets définis à l'article R. 543-240 du code de l'environnement. Il définit le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie. Il définit également le cahier des charges de l'organisme coordonnateur à mettre en place lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour la même catégorie de...