Définition de la rénovation lourde et exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables

Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit les travaux de rénovation lourde déclenchant l'obligation d'« intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat » ( CCH, art. L 171-4 ...