Découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Dans chaque zone administrative de surveillance, les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) assurent la surveillance et la prévision de la qualité de l'air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire en application des directives 2004/107/CE du 15 décembre 2004 et 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Un arrêté du 9 mars 2022 fixe la liste des zones administratives de surveillance du territoire en précisant leur superficie, leur population, ainsi que les communes les...