Déclaration sociale simplifiée : modification de plusieurs types d'adhésion

Un arrêté du 30 décembre 2021 modifie l'arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1° à 4° et 6° à 8° de l'article L. 133-5-6 du même code (A. n° CPAS1925544A, 9 sept. 2019 ; V. Déclarations sociales simplifiées : les organismes chargés de les gérer sont connus...