Déclaration des dépôts soumis à des sanctions économiques russes et biélorusses : l'ABE publie un modèle de tableau
[12.05.2022]
À la suite d'une demande de la Commission européenne, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a élaboré un modèle de tableau pour le rapport annuel d'informations sur les dépôts soumis aux règlements sur les sanctions économiques en Russie et en Biélorussie. L'ABE met le modèle à disposition pour une utilisation volontaire par les autorités nationales compétentes concernées et par la Commission européenne. Le but est de promouvoir une approche convergente et de réduire les coûts de déclaration associés, en particulier pour les banques...
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