Décision de retour à l'encontre d'un MNA : attention à l'intérêt supérieur de l'enfant à tous les stades de la procédure

La CJUE, dans une décision du 14 janvier 2021, juge qu'avant de prendre une décision de retour à l'égard d'un mineur non accompagné (MNA), un État membre doit vérifier qu'un accueil adéquat est disponible pour le mineur dans l'État de retour. Si un accueil adéquat n'est plus assuré au stade de l'éloignement, l'État membre ne pourra pas exécuter la décision de retour. Cette affaire permet à la Cour d'apporter des précisions quant à l'étendue des obligations des États membres envers les mineurs non accompagnés, en particulier celle consistant à assurer que tout mineur est remis à un membre de sa famille, à un tuteur désigné ou à des structures d'accueil adéquates dans l'État de retour. Elle lui permet également de rappeler l'importance que...